Canot Club de Primel

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CANOT CLUB DE PRIMEL.

Article 2 - Objet

Cette association a pour but :

- organisation d'événements nautiques (ou liés à ceux-ci)
- réunir les sympathisants des activités de la voile à Plougasnou soutien au projet du port de plaisance au Diben
- affiliation à la Fédération Française de Voile
- activités sportives

Article 3 - Siège social

Le siège est fixé à 1 bis rue Fréhel 29630 Plougasnou. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition

L'association se compose de :

- Membres d'honneur, ils peuvent être nommés par le comité de direction, ce sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Tout membre d'honneur perd ce titre s'il est élu au comité de direction.
- Membres actifs, ce sont des membres qui collaborent à la direction et à la gestion de l'association, ils contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités.
- Membres donateurs ou bienfaiteurs, ce sont des membres qui contribuent à aider l'association par des dons manuels, seuls les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes morales s'ils sont un nombre restreint.
- Membres temporaires, ils peuvent participer aux activités sportives de l'association sur une période maximale de 3 mois. Ils n'ont pas de voix délibératives. Le montant de leur cotisation est fixée par l'assemblée générale.Aucune discrimination ne pourra être admise dans l'organisation et la vie de l'association.

Article 6 - Admission

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par un tiers au moins des membres du conseil d'administration. Lors de chacune de ses réunions le conseil statue sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 - Cotisations

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 500 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Chaque membre actifs de l'association doit payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de sa fixation sont fixés par l'assemblée générale.Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme ne pouvant dépasser 15 euros.

Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

- la démission (adressée par écrit au Président de l'association)
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée de se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
- le décès

Article 9 - Les ressources

Elles comprennent: Le montant des droits d'entrée et des cotisations; Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes; revenus des biens et des valeurs appartenant à l'association et toutes ressources autorisées par la loi.

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration limité à 9 membres, qui élit un bureau (parmi ses membres) comprenant au minimum trois personnes (Président, secrétaire, trésorier) élus pour 1 année par le conseil d'administration puis soumis à un vote des adhérents lors de l'assemblée générale. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ordinaire ou à l'assemblée générale extraordinaire.Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration sera renouvelé chaque année par tiers désigné par tirage au sort ou sur la présentation du membre lui même. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.Le règlement intérieur fixe les règles d'éligibilité et les modalités de vote. La composition du comité de direction doit refléter la composition de l'assemblée générale.

Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence au moins du tiers de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à cinq réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12 - Indemnisations

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des pièces justificatives doivent être produites à l'appui des demandes de remboursement de frais et font l'objet de vérification.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du Président. Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentants au moins le tiers des adhérents. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante. Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins un tiers de ses membres (présents ou représentés). Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents. Au moment du vote, chaque membre de l'assemblée générale a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il a de procurations (trois procurations de membres actifs maximum).

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16 - Modification des statuts et dissolution de l'association

L'assemblée générale est compétente pour la modification des statuts de l'association ou encore des projets de dissolution ou de fusion avec une autre association. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 14 des présents statuts. La dissolution est exclusivement du pouvoir de l'assemblée générale. Elle est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17- Affiliation à la FFV

A ce titre l'association prend l'engagement de se conformer aux statuts, règlement intérieur et à l'ensemble des règlements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage, règlement des engagements des clubs et organes de la FFVoile ...) adoptés par la FFVoile, de respecter les décisions de la Fédération, de la ligue et du comité départemental dans le ressort desquels se trouve le siège social du groupement et enfin, de s'engager statutairement à participer à la mise en oeuvre de la politique fédérale. Tous les membres dont l'activité est liée à la voile, doivent être licenciés à la FFVoile. L'association prend également l'engagement de verser annuellement la cotisation fédérale et celle éventuellement fixée par la ligue et le comité départemental. De respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 19 février 2006

Fait à Plougasnou, le 27 février 2006,

Le président, Brian O'Rorke

Le trésorier, Anne Guégan

Le secrétaire, Hélène Troussel